Avertissement

Tout opérateur économique désirant effectuer les activités de commercialisation et d'exportation du soja et ses produits dérivés au Togo doit adhérer à l'Association Nationale des Commerçants Exportateurs de Soja (ANCES). L'attestation de membre de l'ANCES est un préalable à l'obtention de l'agrément d'exportateur de soja graine et ses produits dérivés.

Pour exporter le soja au Togo, l'opérateur économique doit obtenir l'agrément d'exportateur de soja graine et ses produits dérivés. Ce document est délivré par le Conseil Interprofessionnel de la Filière Soja (CIFS-TOGO).

En vue de lever des documents en ligne sur le site du service public de l'administration, tout utilisateur (individuel ou professionnel) doit créer un compte sur le site du service public.gouv.tg

Tout opérateur économique désirant effectuer des activités d'importation et d'exportation au Togo doit se faire établir une carte d'importateur/exportateur et de chargeur. ce document est délivré par la Direction du commerce extérieur au Ministère chargé du commerce.

Avant de faire la demande du certificat phytosanitaire, l'opérateur doit se faire créer un compte sur le site du système national du ephyto administré par la Direction de la Production Agricole (DPA).

Ouvrir un compte sur le site du consignataire permet à l'opérateur de faire le booking et d'obtenir le titre de transport maritime. Il existe plusieurs consignataires auprès desquels l'opérateur peut effectuer ces formalités.

Ouvrir un compte sur le site du manutentionnaire permet à l'opérateur de bénéficier des services de ce dernier notamment l'accès au terminal et la manipulation du conteneur. Il existe deux manutentionnaires au port autonome de Lomé : Lomé Container Terminal et Togo Terminal.

Le certificat de moyen d'exercice est un document qui atteste que l'entrepôt remplit les exigences de conformité nécessaire pour le stockage des produits agricoles et leurs dérivés. Il est un préalable à la demande du certificat de qualité et est délivré par la Direction du Conditionnement des Produits (DCP) dépendant du Ministère chargé du commerce.

Le certificat phytosanitaire est un document qui atteste que les envois de végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés satisfont aux exigences phytosanitaires des pays de destination. Au Togo, il est délivré par la Direction de Protection des Végétaux (DPV) dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture pour les produits destinés à l’exportation et à la réexportation.

Le certificat de qualité est un document qui atteste de la qualité de la marchandise à exporter. Il est délivré par la Direction du Conditionnement des Produits (DCP) dépendant du Ministère chargé du commerce.

L'ordre de transit est une prescription règlementaire qui permet de formaliser la relation entre l'opérateur et la maison de transit. Il peut s'obtenir auprès de n'importe quelle maison de transit agréée par les services de douanes.

Le certificat d'origine atteste du lieu de production ou de transformation d'une marchandise. Il permet à l'opérateur de bénéficier des accords préférentiels. Le certificat d'origine est délivré par la Direction du commerce extérieur au Ministère chargé du commerce..

L'opérateur par l'intermédiaire de son représentant (commissionnaire en douane agréé) est tenu d'effectuer les formalités douanières et portuaires en vue de se conformer aux exigences de la règlementation en vigueur.

La procédure intégrale d'exportation du soja via le port autonome de Lomé présente, de manière chronologique, toutes les procédures à accomplir par l'opérateur avant de pouvoir exporter son produit.