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Catégorie 1: Droits et taxes applicables

Loi 2018-007 portant code des douanes national	Document accessible via ce lien
Décret 82-202 / PR/MCT/MFE portant institution d'un fonds de garantie	Document accessible via ce lien
Loi 2018-024 portant code général des impôts	Document accessible via ce lien
Loi 2018-025 relative au livre des procédures fiscales	Document accessible via ce lien
Loi n° 2024-006 portant Loi de finances rectificative, exercice 2024 et loi n° 2024-007 portant Loi de finance, exercice 2025	Document accessible via ce lien
Décret n° 2018-146/PR.instituant un prélèvement sur les noix de cajou à l’exportation	Document accessible via ce lien
Tarif Extérieur Commun - Nomenclature	Document accessible via ce lien
Règles générales pour l'interprétation du système harmonisé	Document accessible via ce lien
Arrété 104/MEF/SG fixant les modalités de recouvrement des cotisations au fonds de garantie des soumissionnaires en douanes	Document accessible via ce lien