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Catégorie 9: Accords commerciaux et mises à jour

Accords préférentiels auxquel le Togo fait partie	Document accessible via ce lien
Accord sur la Facilitation des Echanges de l'OMC	Document accessible via ce lien
Accord Cadre ZLECAf	Document accessible via ce lien
Annexes compliés du Accord de la ZLECAf (Français)	Document accessible via ce lien
Acte additionnel CEDEAO fixant les régles d'orgine	Document accessible via ce lien
Protocol additionnel N° III 2001 instituant les règles d'origine des produits de L'UEMOA	Document accessible via ce lien
Protocole additionnel N°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel N° III/2001, instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA	Document accessible via ce lien