Avertissement

En vue de lever des documents en ligne sur le site du service public de l'administration, tout utilisateur (individuel ou professionnel) doit créer un compte sur le site du service public.gouv.tg

Tout opérateur économique désirant effectuer des activités d'importation et d'exportation au Togo doit se faire établir une carte d'importateur/exportateur et de chargeur. ce document est délivré par la Direction du commerce extérieur au Ministère chargé du commerce.

Le commissionnaire en douane agréé doit créer un compte sur le site de l'ANTASER, pour lui permettre d'obtenir le Bordereau électronique de Suivi des Cargaisons (BESC) en vue d'accomplir les formalités douanières pour le compte d’opérateurs l'ayant mandaté.

Ouvrir un compte sur le site du consignataire permet à l'opérateur de faire le booking et d'obtenir le titre de transport maritime. Il existe plusieurs consignataires auprès desquels l'opérateur peut effectuer ces formalités.

Ouvrir un compte sur le site du manutentionnaire permet à l'opérateur de bénéficier des services de ce dernier notamment l'accès au terminal et la manipulation du conteneur. Il existe deux manutentionnaires au port autonome de Lomé : Lomé Container Terminal et Togo Terminal.

Pour importer le riz au Togo, les opérateurs économiques doivent obtenir une autorisation préalable d'importation. Ce document est délivré par la Direction du Commerce Intérieur et de la Concurrence (DCIC) au Ministère chargé du commerce.

L'analyse microbiologique est l'une des analyses indispensables à l'obtention du certificat de salubrité. Elle est faite à l'Institut National d'Hygiène.

Le certificat de salubrité délivré par l'Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) atteste que le produit importé est propre à la consommation. Il permet d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché.

Tout produit alimentaire importé et destiné à la consommation sur le marché national est soumis à une autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation est délivrée par Ministère chargé du commerce.

Le bordereau de suivi électronique des marchandises (BESC) permet de suivre le parcours exact d'une marchandise. Délivré par l'ANTASER, il est exigé dans les formalités de dédouanement et de transit à tous les ports d’entrée du territoire togolais.

Toute marchandise importée au Togo doit faire l'objet d'une assurance marchandise. L’assurance facultés matérialisée par un certificat permet de couvrir les risques encourus par des marchandises lors d’un transport maritime, terrestre ou encore aérien. L'opérateur peut souscrire à l'assurance faculté auprès de toutes les compagnies d'assurance offrant ce service ce Togo.

L'ordre de transit est une prescription règlementaire qui permet de formaliser la relation entre l'opérateur et la maison de transit. Il peut s'obtenir auprès de n'importe quelle maison de transit agréée par les services de douanes.

L'opérateur par l'intermédiaire de son représentant (commissionnaire en douane agréé) est tenu d'effectuer les formalités douanières et portuaires en vue de se conformer aux exigences de la règlementation en vigueur.

L'autorisation de change est un document qui permet à l'operateur de régler la facture de son importation par transfert de fonds dans une devise autre que celle de l'operateur. Cette autorisation est délivré par toutes les banques.

La procédure intégrale d'importation du riz via le port autonome de Lomé présente, de manière chronologique, toutes les procédures accomplies par l'opérateur en partant du début jusqu'à l'arrivé de la marchandise.