Informations sur le Commerce International

Commerce électronique

Stratégie et Politique
Etapes à suivre pour se lancer dans le commerce électroniques transfrontalier	Document disponible via ce lien
Plan-stratégique ARCEP 2021-2023	Document accessible via ce lien
Pitch TOGO-DIGITAL Identity- Etat de mise en œuvre du protocole du Commerce numérique de la ZLECAF	Document disponible via ce lien

Cadre Juridique et Réglementaire
Protocole à l'accord portant création de la zone de Libre-Echange Continentale Africaine sur le Commerce Numérique	Document disponible via ce lien
Annexes compilées au protocole sur le Commerce Numérique de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine	Document disponible via ce lien
Loi N° 2017-007 Relative aux transactions électroniques (LTE)	Document disponible via ce lien
Loi N°2017-006 d'orientation sur la société de l'information au Togo (LOSITO)	Document disponible via ce lien
Loi N° 2019-014 Relative à la protection des données à caractère personnel	Document disponible via ce lien
Loi N° 2018-026 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité	Document disponible via ce lien
Loi N° 2012018 sur la communication électronique	Document disponible via ce lien
Décret N°2019-095/PR relatif aux opérateurs de services essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations y afférentes	Document accessible via ce lien
Decret_N°_2018-174-PR_Redevances	Document disponible via ce lien
Décret N°2018-062/PR Portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo	Document disponible via ce lien
Arrete-n°-2022-040-PMRT-portant-adoption-des-regles-de-cybersecurite-en-Republique-togolaise	Document disponible via ce lien
Décision N°011/ARCEP/DG/21 Portant définition de principes tarifaires applicables aux services des communications électroniques	Document disponible via ce lien

Droits et taxes applicables

Loi 2018-007 portant code des douanes national	Document accessible via ce lien
Décret 82-202 / PR/MCT/MFE portant institution d'un fonds de garantie	Document accessible via ce lien
Loi 2018-024 portant code général des impôts	Document accessible via ce lien
Loi 2018-025 relative au livre des procédures fiscales	Document accessible via ce lien
Loi n° 2024-006 portant Loi de finances rectificative, exercice 2024 et loi n° 2024-007 portant Loi de finance, exercice 2025	Document accessible via ce lien
Décret n° 2018-146/PR.instituant un prélèvement sur les noix de cajou à l’exportation	Document accessible via ce lien
Tarif Extérieur Commun - Nomenclature	Document accessible via ce lien
Règles générales pour l'interprétation du système harmonisé	Document accessible via ce lien
Arrété 104/MEF/SG fixant les modalités de recouvrement des cotisations au fonds de garantie des soumissionnaires en douanes	Document accessible via ce lien
Taux des Droits, Taxes et Redevances Appliqués à l'Importation ou à l'Exportation	Document Accessible via ce lien

Procédures et documents requis

Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris toutes les procédures aux points d'entrée) et formulaires et documents requis (y compris des guides étape par étape)

Manuel de procédures de dédouanement de la direction des opérations douanières de Lomé-Port (DODLP	Document accessible via ce lien
Arrété 114/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la procédure d'octroi et les conditions d'exploitation de l'entrepôt privé	Document accessible via ce lien
Arrété 118/MEF/OTR/CG/CDDI déterminant les procédures simplifiées de dédouanement	Document accessible via ce lien
Déclaration en détail - Création [2025] - D.A.U, hardcopy	Document accessible via ce lien
Procédures d’obtention de l’agrément de commissionnaire en douane	Document accessible via ce lien
Procédures d’obtention de l’agrément pour entrepôt privé/fictif	Document accessible via ce lien

Réglement sur les Mesures Non-Tarifaires

Décisions anticipées

Arrété 15 /MEF/OTR/CG fixant les conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises		Document accessible via ce lien
Décision anticipée		Document accessible via ce lien

Sanctions pour infractions aux formalités

Dispositions pénales pour violation des formalités d’importation, d’exportation ou de transit	Document accessible via ce lien
Loi 2018-007 portant code des douanes national	Document accessible via ce lien

Recours et contestation des décisions

Loi 2018-007 portant code des douanes national	Document accessible via ce lien
Arrété 131/MEF/OTR/CG/CDDI fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Administrative de Règlement des Litiges Doauniers (CARLD)	Document accessible via ce lien
Droit de Recours et Réglement des Litiges Douaniers	Document accessible via ce lien

Cadre juridique du commerce

LOI N° 2012 – 001 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE TOGOLAISE	Document accessible via ce lien
Avis-002-2020-CDDI-Professions-maritimes-Reeduction-temps-passage-marchandises-en-douane-en-application-protocole-accord-du-16-juillet-2013	Document accessible via ce lien
AVIS-AUX-USAGERS-DE-L-AEROPORT-INTERNATIONAL-GNASSIMGBE-EYADEMA	Document accessible via ce lien
Avis faisant obligation de joindre les attestations d'exportation et d'importation des marchandises dont la valeur est superieure ou egale a 10,000,000fcfa	Document accessible via ce lien
Avis-fixant-le-debut-du-processus-d-interconnexion-des-systemes-informatiques-douaniers-du-Niger-et-du-Togo	Document accessible via ce lien
Avis-mettant-en-place-la-declaration-sommaire-la-DS7-de-transfert-des-marchandises-en-MAD	Document accessible via ce lien

Benchmark Programme de gratuité scolaire	Document accessible via ce lien
Loi 2018-007 portant sur le code des douanes national	Document accessible via ce lien
Decision-070-18-CG-fixant-heures-d-ouverture-et-fermeture-bureaux-brigades-et-postes-douane	Document accessible via ce lien
Décision-fixant-l-ouverture-d-un-entrepot-fictif	Document accessible via ce lien
Décision-portant-extension-du-regime-d-entrepot-fictif	Document accessible via ce lien
Guide de l'exportateur du Togo - Juillet 2024	Document accessible via ce lien
PRESENTATION DES INNOVATIONS DE LA LOI 2018-007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL	Document accessible via ce lien
Note-sce-001-2020-Relative-aux-documents-exigibles-pour-controle-de-la-declaration-en-douane (1)	Document accessible via ce lien
Note-sce-et-Avis-CG-2019-Suppression-TEL-escorte-marchandises-en-transit.pdf	Document accessible via ce lien
OTR-CG-Avis-008-2021-Relatif-a-l-application-de-la-mesure-de-depreciation-des-valeurs	Document accessible via ce lien
PIECES-A-FOURNIR-CARTE-IMPORT	Document accessible via ce lien
20220705-Arrete-n°-2022-040-PMRT-portant-adoption-des-regles-de-cybersecurite-en-Republique-togolaise	Document accessible via ce lien
Decision-011-Portant-definition-de-principes-tarifaires-applicables-aux-services-des-communications-electroniques	Document accessible via ce lien
Décret 2020-093 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID)	Document accessible via ce lien

Classification tarifaire des produits

Accords commerciaux et mises à jour

Accords préférentiels auxquel le Togo fait partie	Document accessible via ce lien
Accord sur la Facilitation des Echanges de l'OMC	Document accessible via ce lien
Accord Cadre ZLECAf	Document accessible via ce lien
Annexes compliés du Accord de la ZLECAf (Français)	Document accessible via ce lien
Acte additionnel CEDEAO fixant les régles d'orgine	Document accessible via ce lien
Protocol additionnel N° III 2001 instituant les règles d'origine des produits de L'UEMOA	Document accessible via ce lien
Protocole additionnel N°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel N° III/2001, instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA	Document accessible via ce lien

Mesures spécifiques aux produits

Sanctions et pénalités commerciales

Instructions et formulaires de demande

Code des Douanes - Loi 2014-003 du 28 Avril 2014		Document accessible via ce lien
Instructions et formulaires utilisés pour demander les permis, licences et le dédouanement		Document accessible via ce lien

Retrouvez tous les formulaires de demande d’obtention des permis, licences, certificats, autorisations et autres documents sur le Guichet Unique des Formalités et Documents (GUFORD) accessible via ce lien.

Contacts des points d'information

Arrête portant interdiction d'importation et d’utilisation de glyphosate et tout produit le contenant	Document accessible via ce lien
Arrête interministériel N°003 fixant les dates d’entrée en vigueur du marquage fiscal	Document accessible via ce lien
CODE D’ETHIQUE ET DE BONNE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES	Document accessible via ce lien
DECLARATION D’ARUSHA (REVISEE) -DECLARATION DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE	Document accessible via ce lien

Gestion de risque DOUANE TOGOLAISE	Document accessible via ce lien